I – PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Il est formé entre toutes les personnes physiques et morales qui adhèrent et adhèreront aux présents statuts une association Loi 1901 à but non lucratif qui sera régie par les lois en vigueur ainsi que par le contenu des présents.
Cette association porte le nom « LES AMITIES D’ARMOR ».
Le siège de l’Association est fixé à Brest : il pourra être transféré par simple décision de son Conseil d’Administration.
L’Association n’a aucun caractère politique ou confessionnel.
Sa durée est illimitée.
Elle constitue également un lieu d’observation, de réflexion et de recherche dans ses domaines de compétence qui relèvent du secteur de l’économie sociale.
Article 3 – Membres de l’Association
L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres de droit.
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau du Conseil d’Administration. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.
Ne peuvent devenir membres de l’association les conjoints – ou concubins – et descendants directs de résidents.
Sont membres actifs les personnes qui versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui, lors de leur admission, versent une somme au moins égale à vingt fois le montant de la cotisation annuelle et qui s’acquittent ensuite de la cotisation annuelle définie pour les membres actifs.
Sont membres d’honneur les personnes, désignées comme telles par le Conseil d’Administration, qui ont rendu des services éminents à l’Association ou dont la qualité le justifie. Ces membres sont dispensés de cotisation.
Sont membres de droit :
en la personne d’un représentant désigné par eux.
Article 4 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
TITRE II – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 5 – Le Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil dont le nombre de membres élus est de 30 au plus.
Le Conseil comprend :
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs, le Conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les membres cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la non réélection à cette fonction ou encore la révocation prononcée par l’Assemblée Générale dans les conditions précisées au Règlement Intérieur.
La perte de la qualité de membre pour une personne morale entraîne de fait la fin du mandat de son représentant personne physique.
Ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration de l’Association les personnes étant ou ayant été sous contrat de travail avec l’Association avant une période de 5 ans prenant effet à la fin de la relation contractuelle.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles. Des justifications doivent être produites et peuvent faire l’objet de vérifications par le Trésorier.
Article 6 – Pouvoirs du Conseil – Règlement Intérieur
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale. Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet social.
Le Conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Il établit et actualise le Règlement Intérieur de l’association qui précise ou complète certains articles des statuts et stipule notamment la répartition des compétences entre les personnes chargées de l’administration de l’association et celles qui en assurent la direction générale, ainsi que les missions des responsables d’ établissements et services.
Article 7 – Réunions du Conseil
Le Conseil se réunit sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres.
En principe, les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion et mentionnent l’ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le Président. Le Conseil se réunit au lieu indiqué dans la convocation.
Le tiers au moins de ses membres présents ou représentés est nécessaire aux délibérations du Conseil d’Administration.
Chaque membre dispose d’une voix ainsi que des voix des membres qu’il représente, dans la limite de trois voix, y compris la sienne.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée ou, à la demande d’un des membres du Conseil, à bulletins secrets.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Directeur Général de l’Association participe aux réunions du Conseil ; le Président peut inviter à tout ou partie des séances du Conseil, avec voix consultatives, les personnes qu’il juge utile.
Il est établi un procès verbal des séances rédigé et signé par le Secrétaire Général ou, en son absence, par tout autre membre du Bureau désigné par le Président en début de séance.
Article 8 – Bureau du Conseil
Le Conseil élit, parmi ses membres et sur proposition du Bureau un Président ainsi que les membres du Bureau dont il détermine le nombre.
Le Bureau définit les responsabilités en son sein comme précisé au Règlement Intérieur.
Les membres du Bureau sont élus pour 4 ans et sont immédiatement rééligibles.
Article 9 – Attributions et réunions des membres du Bureau
Le Bureau assure l’administration courante de l’association et se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président. Il prépare les dossiers à soumettre au Conseil.
Les fonctions de membre du Bureau sont gratuites.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Directeur Général participe aux réunions du Bureau ; le Président peut inviter à tout ou partie des séances du Bureau, avec voix consultatives, les personnes qu’il juge utile.
Article 10 – Assemblées Générales : règles communes
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation et arrêté par le Président du Conseil d’Administration.
Les membres de l’association se réunissent en Assemblée Générale au lieu précisé sur la convocation. Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association.
Les décisions régulièrement prises par les Assemblées Générales sont opposables à tous les membres de l’association.
Chaque membre dispose d’une voix ainsi que des voix des membres qu’il représente, dans la limite de trois voix, y compris la sienne.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires font l’objet de procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire.
Les extraits ou copies qui en sont délivrés sont certifiés conforme par le Président ou un administrateur désigné par le Président.
Le Directeur Général participe aux Assemblées Générales ; le Président peut inviter à tout ou partie des Assemblées, avec voix consultative, les personnes qu’il juge utile.
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle peut en outre être réunie toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige sur décision du Conseil d’Administration. Elle peut être réunie également sur demande du tiers des membres de l’association.
Elle statue sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle délibère notamment sur le rapport moral, le rapport financier et les comptes de l’exercice clos, et se prononce sur le quitus à donner aux membres du Conseil.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
L’Assemblée renouvelle, au scrutin secret sauf accord unanime des présents pour un vote à main levée, les membres du Conseil d’Administration tous les quatre ans et pourvoit, s’il y a lieu, à leur remplacement en cours de mandat.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur :
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises sous réserve d’atteindre le quorum d’un tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Article 13 – Dispositions financières
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les ressources de l’Association comprennent :
e) les autres ressources non prohibées par les lois et règlements.
TITRE III – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 14 – Dissolution de l’Association
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il existe, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet et du Décret du 16 août 1901.
Les membres de l’Association et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.
TITRE IV - FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au Président et au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année.
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2013 et établis en quatre originaux.